Le présent accord, conforme à l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), s'applique lorsque le client héberge sur les services de Alhost des données personnelles dont il est responsable du traitement (visiteurs de son site, membres de son serveur de jeu, utilisateurs de son bot…). [Nom Prénom] agit alors en qualité de sous-traitant. Il fait partie des CGV Hébergement.
Objet et durée
Le Prestataire héberge les données du client pour la seule exécution des services souscrits, pendant toute leur durée, puis jusqu'à la suppression des données prévue par les CGV.
Nature des traitements
Stockage, sauvegarde, restauration à la demande du client, et opérations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance. Le Prestataire n'accède pas au contenu des données, sauf demande du client (support), nécessité technique ou obligation légale.
Engagements du Prestataire
Le Prestataire :
- ne traite les données que sur instruction documentée du client (les présentes CGV et les actions effectuées depuis l'espace client) ;
- veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à la confidentialité ;
- met en œuvre les mesures de sécurité décrites ci-dessous ;
- aide le client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes et à respecter ses obligations (sécurité, notification, analyse d'impact) ;
- notifie au client toute violation de données le concernant dans les 48 heures après en avoir pris connaissance ;
- supprime les données à la fin du service, selon les délais des CGV ;
- met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Mesures de sécurité
- Serveurs situés en France, exploités par le Prestataire.
- Isolation de chaque service (machine virtuelle, conteneur ou compte système dédié), réseau segmenté, pare-feu refusant tout par défaut, aucun trafic entre services de clients différents.
- Détection et blocage automatisés des comportements malveillants (CrowdSec).
- Accès d'administration réservé au Prestataire, par clés, avec double authentification et journalisation.
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées.
- Mises à jour de sécurité des systèmes gérés par le Prestataire.
Sous-traitants ultérieurs
Le Prestataire n'a recours à aucun sous-traitant ultérieur pour l'hébergement des données du client. S'il devait y recourir (par exemple pour une copie de sauvegarde hors site), il en informerait le client au préalable, en lui laissant la possibilité de s'y opposer en résiliant son service.
Transferts hors de l'Union européenne
Les données hébergées restent en France. Aucune donnée hébergée par le client n'est transférée hors de l'Union européenne.
Obligations du client
Le client, responsable du traitement, détermine les finalités et les moyens de ses traitements, informe les personnes concernées, dispose d'une base légale, tient son registre des traitements et sécurise ses propres applications et accès.
Contact
Pour toute question relative à la protection des données : contact@alhost.fr.