Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations proposées par [Nom Prénom] (Alhost) : création de sites et d'applications, hébergement, dépannage informatique et formation.
Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé ligne par ligne. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté et signé (ou accepté par écrit, y compris dans l'espace client).
Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix indiqué sur le devis accepté est le prix payé : aucun frais supplémentaire ne peut être facturé sans un nouvel accord écrit.
Paiement
Les modalités (acompte, échéancier) sont précisées sur chaque devis. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels) pourront être appliquées.
Délais
Les délais figurant sur le devis sont donnés à titre indicatif et dépendent de la transmission, par le client, des éléments nécessaires (contenus, accès, validations).
Interventions sur site ou à domicile
Le client s'engage à garantir l'accès au matériel concerné et à avoir sauvegardé ses données lorsque cela est possible. Le prestataire ne saurait être tenu responsable d'une perte de données antérieure à son intervention.
Propriété
Sauf mention contraire sur le devis, le client devient propriétaire du site ou de l'application livrés après paiement intégral.
Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de l'acceptation du devis, sauf si la prestation a pleinement été exécutée avant la fin de ce délai avec son accord exprès.
Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.