Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les services d'hébergement commandés sur alhost.fr auprès de [Nom Prénom] (Alhost), Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [SIRET à compléter], [Adresse à compléter] — ci-après « le Prestataire ». Elles complètent les conditions générales de prestation, qui restent applicables aux prestations sur devis.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et de la politique d'utilisation acceptable dans leur version en vigueur au jour de la commande.
1. Services proposés
Le Prestataire propose, depuis ses propres serveurs situés en France : hébergement web mutualisé, VPS web managés, VPS Linux, serveurs de jeux, hébergement de bots et bases de données dédiées. Les caractéristiques de chaque offre (ressources, limites, fonctionnalités) sont décrites sur la page de l'offre au moment de la commande.
Chaque offre ne permet que l'usage pour lequel elle est vendue : les limites (ports ouverts, ressources, accès) sont appliquées techniquement.
2. Compte client
La commande nécessite un compte client avec une adresse email vérifiée. Le client fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; l'activation de la double authentification est fortement recommandée. Toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui.
3. Commande et activation
La commande est confirmée par le paiement de la première facture. Le service est alors installé automatiquement, en général en quelques minutes ; les identifiants sont disponibles dans l'espace client. Une commande non payée est annulée au bout de 7 jours.
Le Prestataire peut refuser une commande en cas de motif légitime (informations manifestement fausses, litige antérieur, capacité insuffisante) ; le paiement éventuellement reçu est alors intégralement remboursé.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros sur le site. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les services sont payables d'avance, pour une période mensuelle, trimestrielle (remise de 5 %) ou annuelle (remise de 15 %). Les frais d'installation éventuels sont facturés une seule fois.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (via notre prestataire de paiement Stripe : aucune donnée de carte n'est conservée par le Prestataire) ou par virement lorsque ce moyen est proposé. Une facture est émise pour chaque paiement et reste téléchargeable dans l'espace client.
Le Prestataire peut modifier ses prix ; les nouveaux prix ne s'appliquent qu'au renouvellement suivant, après information du client au moins 30 jours à l'avance. Le client peut alors résilier sans frais.
5. Durée, renouvellement et résiliation
Le service est souscrit pour la période choisie puis renouvelé pour une période identique. La facture de renouvellement est émise 7 jours avant l'échéance et payable sous 7 jours.
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client (« Résilier à l'échéance ») : le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée, puis il est supprimé avec ses données. Aucune période entamée n'est remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 6) ou manquement du Prestataire.
6. Droit de rétractation (consommateurs)
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@alhost.fr. En demandant l'activation immédiate du service lors de la commande, il accepte qu'il commence avant la fin de ce délai : en cas de rétractation, il reste redevable du montant correspondant à la période déjà utilisée (article L221-25 du Code de la consommation). Le remboursement intervient sous 14 jours par le moyen de paiement utilisé.
7. Impayés, suspension et suppression
À défaut de paiement à l'échéance, le service est suspendu 3 jours après l'échéance, après rappel par email, puis supprimé définitivement avec ses données 14 jours après l'échéance. Le service suspendu est réactivé dès le paiement reçu, tant qu'il n'a pas été supprimé.
Pour les clients professionnels, tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
8. Obligations du Prestataire
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la confidentialité des services : isolation entre clients, pare-feu, mises à jour des offres managées, sauvegardes. Il s'agit d'une obligation de moyens. Aucun engagement chiffré de disponibilité (SLA) n'est proposé à ce jour.
Des interventions de maintenance peuvent interrompre temporairement les services ; le Prestataire s'efforce de les prévenir à l'avance et de les réaliser aux heures de faible affluence.
Les services ne bénéficient pas encore d'une protection contre les attaques par déni de service distribuées (DDoS) de grande ampleur : une telle attaque peut rendre les services indisponibles le temps de son traitement.
9. Obligations du client
Le client utilise les services conformément à la loi et à la politique d'utilisation acceptable. Il est seul responsable des contenus et données qu'il héberge, de la sécurité de ses applications, de ses mots de passe et, pour les VPS Linux, de l'administration de son système.
Le client conserve ses propres sauvegardes de ses données importantes : les sauvegardes du Prestataire sont un filet de sécurité et ne constituent pas un service d'archivage.
10. Suspension pour motif légitime
Le Prestataire peut suspendre un service sans préavis en cas d'atteinte à la sécurité de l'infrastructure ou des autres clients, de violation de la politique d'utilisation acceptable, de contenu manifestement illicite ou sur réquisition d'une autorité. Le client en est informé dans les meilleurs délais, avec le motif. En cas de manquement grave ou répété, le contrat peut être résilié sans remboursement de la période en cours.
11. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée, tous préjudices confondus, aux sommes payées par le client pour le service concerné au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées par le client), ni des cas de force majeure. Ces limites ne s'appliquent pas aux dommages corporels ni à la faute lourde ou intentionnelle, et ne privent pas le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.
12. Données personnelles
Les données du compte client sont traitées selon la politique de confidentialité. Pour les données personnelles que le client héberge sur ses services, le Prestataire agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon l'accord de traitement des données.
13. Fin du contrat et réversibilité
Avant la fin de son service, le client peut récupérer ses données (SFTP, panel, export des bases). Après suppression, les données ne sont plus récupérables ; les sauvegardes sont écrasées au fil de leur rotation.
14. Modification des CGV
Le Prestataire peut faire évoluer les présentes CGV. Le client est informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle et peut résilier sans frais avant cette date.
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord au Prestataire (contact@alhost.fr) pour trouver une solution amiable. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis ; pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire.